En vigueur au 21 octobre 2025
Les présentes CGV régissent les relations entre Nathan Passageon, entrepreneur individuel opérant sous le nom commercial Nextode (SIRET : 992 952 804 00019), ci-après le Prestataire, et toute personne physique ou morale passant commande d'une prestation, ci-après le Client.
Nextode propose les prestations suivantes : conception et développement de sites web, applications web et mobiles, intégration d'outils automatisés, création de chatbots et solutions d'intelligence artificielle, conseil en transformation digitale.
Toute prestation fait l'objet d'un devis gratuit établi après un appel de découverte. Le devis est valable 30 jours à compter de sa date d'émission. La commande est confirmée par la signature du devis et le versement de l'acompte prévu.
Les prix sont indiqués en euros HT. En tant que micro-entreprise bénéficiant de la franchise en base de TVA (article 293B du CGI), la TVA n'est pas applicable.
Acompte : 30 à 50% à la commande selon le projet.
Solde : à la livraison ou selon échéancier convenu dans le devis.
Modes de paiement acceptés : virement bancaire, PayPal.
Retard de paiement : tout retard entraîne des pénalités au taux légal en vigueur, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40€.
Les délais sont indiqués dans le devis et courent à compter de la réception de l'acompte et des éléments nécessaires fournis par le Client. Tout retard imputable au Client (fourniture tardive de contenus, validation tardive) décale automatiquement le délai de livraison.
Le Client s'engage à fournir en temps et en heure les éléments nécessaires à la réalisation de la prestation (contenus, accès, validations), à désigner un interlocuteur unique, et à régler les sommes dues dans les délais convenus.
Les livrables deviennent la propriété du Client après paiement intégral de la prestation. Le Prestataire conserve le droit de mentionner la réalisation à titre de référence commerciale, sauf opposition écrite du Client.
En cas d'annulation par le Client après démarrage de la prestation, l'acompte versé reste acquis au Prestataire. Le travail réalisé à la date de résiliation est facturé au prorata. En cas de manquement grave du Prestataire, le Client peut demander la résolution du contrat et le remboursement des sommes versées pour les travaux non réalisés.
La responsabilité du Prestataire est limitée au montant de la prestation concernée. Le Prestataire ne saurait être tenu responsable des dommages indirects (perte de chiffre d'affaires, préjudice commercial...). Le Client est seul responsable des contenus qu'il fournit.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux compétents du ressort de Beauvais (60) seront saisis.
Pour toute question : nextode.dev@gmail.com
Dernière mise à jour : mars 2026 — Voir les Mentions Légales